L’économie d’un pays dépend en partie des revenus tirés de sa fiscalité. Mais une fiscalité trop élevée peut empêcher l’arrivée des investisseurs. Pour remédier à cela, certains pays mettent en place des exonérations fiscales. C’est le cas par exemple d’Andorre qui est l’un des pays les plus convoités au monde.
Vous avez envie d’investir en Europe ? Vous doutez de la destination favorable à choisir pour mener vos activités commerciales ? Découvrez à travers cet article les exonérations fiscales qui font d’Andorre, une destination rêvée pour de nombreux investisseurs.
Quels sont les revenus exemptés d’impôt en Andorre ?
Il existe des revenus qui sont exemptés d’impôt en Andorre. Mais cette exemption est soumise à une condition.
En effet, l’investissement qui a généré le revenu doit être obligatoirement localisé en Andorre.
Sont concernés par cette exonération :
- Les revenus des obligations d’État andorranes ;
- Les revenus des résidences enregistrées en Andorre ;
- Les pertes et les gains en capital ;
- Les revenus des fonds obtenus de 3000 euros se trouvant dans une banque locale ;
On peut également citer :
- Les bourses d’études locales ;
- Les contributions publiques ;
- Le prix obtenu sur le plan scientifique, littéraire et artistique ;
- Les héritages et les dons
Les exonérations fiscales liées aux revenus annuels et les exonérations partielles
Certains impôts et taxes ont des taux fixes en Andorre. Il existe toutefois des exonérations importantes. Pour ce qui est de l’impôt sur le revenu des particuliers qui résident en Andorre, il faut noter que le taux d’imposition est de 10 %.
À ce taux, une exonération partielle ou complète est appliquée selon le cas. Pour un professionnel dont le revenu annuel est estimé à 24 000 euros, il bénéficie d’une exonération complète.
Par contre, une personne dont le revenu annuel est compris entre 24 000 et 40 000 euros a droit à une exonération de 5 %. Les services éducatifs et de la santé sont très privilégiés dans la Principauté. Ces secteurs bénéficient d’une exonération complète et ne paient pas de taxe. En outre, un taux de réduction de 1 % est appliqué aux produits à consommation animale et humaine.
En ce qui concerne le secteur de l’immobilier, la réduction peut être partielle ou totale. Elle est définie compte tenu de l’année de vente du bien concerné. Quant aux transports non publics et organisations culturelles, une réduction importante de 2,5 % est faite.
S’agissant de l’impôt sur le revenu des sociétés, il faut dire qu’il est soumis à un taux forfaitaire de 10%. Cependant des exemptions partielles sont envisageables en fonction de la situation. Elles sont significatives en-dessous d’un certain chiffre d’affaires. Au cours de la première année, le contribuable peut bénéficier d’une réduction à hauteur de 50%.
Par ailleurs, que l’activité soit professionnelle ou commerciale, il est possible de bénéficier d’une exonération de 5%, à la condition de justifier d’un revenu annuel qui ne dépasse pas les 100 000 euros.
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