Prêt entre particuliers : les précautions à prendre

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Prêter de l’argent à un ami ou à un membre de la famille est loin d’être un acte anodin. Cette solution financière peut comporter des risques aussi bien pour le prêteur que pour l’emprunteur. Pour éviter les mauvaises surprises, il faut prendre quelques précautions.

Garder une trace écrite de son prêt

Lorsqu’on prête de l’argent à une personne, même si on la connaît, il est judicieux d’avoir une preuve écrite en cas de contestation. D’ailleurs, le Code civil souligne que tous les prêts supérieurs à 800 € doivent faire l’objet d’une déclaration écrite. Le prêteur a ensuite le choix entre l’acte sous seing privé ou l’acte notarié. En cas d’absence d’une trace écrite, il sera plus compliqué pour le prêteur de récupérer son argent en cas de non-remboursement. Concernant l’acte sous seing privé, son avantage principal réside dans sa rédaction sans frais et rapide. Dans cette configuration, il suffit d’écrire une simple reconnaissance de dette sur papier libre. Cette lettre mentionnera en chiffres et en lettres la somme empruntée ainsi que la durée de remboursement et les intérêts. Elle doit être également datée et signée par l’emprunteur. On peut également procéder à un contrat de prêt qui comporte, entre autres, les coordonnées du prêteur et de l’emprunteur.

Déclarer le prêt aux impôts

Quelle que soit sa forme (acte sous seing privé ou notarié), le prêt doit être déclaré aux impôts si son montant est supérieur à 760 €. Il faut savoir que cette déclaration coûte en moyenne 125 €. Pour ce faire, on remplit un imprimé et l’envoie auprès de l’administration fiscale, et ce, avant le 15 février de l’année suivant la signature du prêt. Si le prêteur choisit l’acte notarié, le notaire s’occupera de cette déclaration. L’emprunteur et le prêteur sont aussi contraints de déclarer chaque année les intérêts versés et reçus. Ceux-ci sont soumis à l’impôt sur le revenu. Il est également important de noter que si le prêteur paie l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), il doit intégrer le montant du prêt dans le patrimoine imposable. Cette somme est considérée comme une sorte de créance. Par ailleurs, si ce prêt n’est pas mentionné auprès du service des impôts, il est passible d’une amende de 150 €.

Les autres informations à retenir

Ceux qui sont à la recherche de sites de prêt entre particuliers doivent prendre quelques précautions. Par exemple, ils doivent vérifier si la plateforme a un partenaire avec une banque. Cela indique que le site est en légalité avec la réglementation des activités bancaires. Pour les sommes importantes à prêter, il est préférable d’enregistrer et de déclarer l’acte auprès de l’administration fiscale. Cela permet de prouver l’existence du prêt et non du don. Hormis cela, si l’emprunteur refuse de rembourser, il est primordial de lui envoyer une lettre de mise en demeure. Ainsi, le prêteur aura une chance de confirmer l’existence du prêt. Si cette démarche échoue et que l’emprunteur refuse encore de rembourser, le prêteur doit apporter la preuve de l’existence du prêt. Par ailleurs, si l’emprunteur est décédé, le remboursement de la dette devra être effectué par ses héritiers.